1. Identification de l'éditeur

Le site internet cdjsag33.com est édité par :

Dénomination sociale	SERCAN-GOUGUET
Forme juridique	SAS
Capital social	60000 €
Siège social	44 BOULEVARD GEORGE V 33000 BORDEAUX FRANCE
RCS	Bordeaux – 830 494 407
N° TVA intracommunautaire	FR15830494407
Directeur de la publication	Franck GOUGUET, Directeur Général
Contact	contact@cdjsag33.com

2. Hébergement

Le site citizen-shield.com est hébergé par :

Hébergeur	o2switch.net
Siège social	Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone	+33 (0)4 44 44 60 40
Site web	https://www.o2switch.net
Localisation des serveurs	France (serveurs localisés en France)

3. Objet du site

Le site cdjsag33.com a pour objet de présenter les services proposés par SERCAN-GOUGUET : Commissaires de Justice.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le sitec djsag33.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SERCAN-GOUGUETou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à SERCAN-GOUGUET. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SERCAN-GOUGUET, sous peine de poursuites judiciaires.

À titre d'exception pédagogique, la reproduction est autorisée aux fins strictement informationnelles (présentation des activités de SERCAN-GOUGUET), à condition de mentionner clairement la source.

5. Limitation de responsabilité

SERCAN-GOUGUET s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site citizen-shield.com. Toutefois, SERCAN-GOUGUET ne peut garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité des informations diffusées. En conséquence :

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DPO / Responsable de traitement	Franck GOUGUET
Adresse	44-50 44 BOULEVARD GEORGE V 33000 BORDEAUX
E-mail	dpo@cdjsag33.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour : Juin 2026